1695 en droit
Chronologies
1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 Décennies : 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Politique Droit et () Religion (,) |
modifier
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1695 en droit.
Événements
- 26 juin : le Parlement écossais octroie le monopole du commerce vers l'Afrique et les Indes à la Compagnie écossaise de Darién[1]. La tentative d’installer une colonie écossaise en Amérique centrale échoueras. Guillaume III d'Orange est soucieux de ne pas s’aliéner l’Espagne dans sa lutte contre Louis XIV.
- 15 novembre, Portugal : décret prévoyant la peine de mort à quiconque divulguerait les procédés de production du sel[2] (Setúbal et Aveiro).
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'État, Bruxelles, Peter Lang, , 447 p. (ISBN 978-90-5201-366-4, présentation en ligne)
- ↑ Grande enciclopédia portuguesa e brasileira, vol. 26, Editorial Enciclopédia (présentation en ligne)
- ↑ Thomas Babington Macaulay, The history of England from the accession of James the second, vol. 7, Londres, Longmans, Brown, Green, Longmans, & Roberts, (présentation en ligne)
Portail du droit
Portail du XVIIe siècle