Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom
Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.
Historique
Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de délocalisation géographique. Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu. Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].
Budget
Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017)[4].
Agences
Agences décentralisées
Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.
Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne[5]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.
Nom officiel | Abréviation | Localisation | État membre | Date d'installation | Membres et observateurs |
---|---|---|---|---|---|
Agence européenne de défense | AED | Bruxelles | ![]() | 2004 | membres : Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne participants : Norvège, Serbie, Suisse |
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne | IESUE | Paris | ![]() | 2001 | membres : Membres de l'UE |
Centre satellitaire de l'Union européenne | EUSC | Torrejón de Ardoz | ![]() | 2002 | membres : Membres de l'UE |
Système européen de supervision financière (Autorités européennes de surveillance)
Nom officiel | Abréviation | Localisation | État membre | Date d'installation | Membres et observateurs |
---|---|---|---|---|---|
Autorité bancaire européenne | ABE (EBA) | Paris | ![]() | 2011 | membres : Membres de l'UE[28] |
Autorité européenne des marchés financiers | AEMF | Paris | ![]() | 2011 | membres : Membres de l'UE[29] |
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles | EIOPA | Francfort | ![]() | 2011 | membres : Membres de l'UE[30] |
Nom officiel | Abréviation | Localisation | État membre | Date d'installation | Membres et observateurs |
---|---|---|---|---|---|
Conseil de résolution unique | CRU (SRB) | Bruxelles | ![]() | 2014 | membres: Membres de l'Union bancaire[31] |
Agences exécutives
Il s'agit d'organismes installés pour une période fixe qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches pour aider la Commission européenne à gérer les programmes de l'UE. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg et Bucarest.
- Éducation, audiovisuel et culture (EACEA)
- Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EASME ou EACI)
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
- Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA en anglais)
- Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA)
- Agence exécutive pour la recherche (REA)
- Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (ECCC)
Agences de l'EURATOM
Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission:
- Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)
Organismes décentralisés independentes
Nom officiel | Abréviation | Localisation | État membre | Date d'installation | Membres et observateurs |
---|---|---|---|---|---|
Parquet européen | BGPE | Luxembourg | ![]() | 2020 | membres : Membres de l'UE sauf Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Pays Bas, Suède[32] |
Institut européen d'innovation et de technologie | IET | Budapest | ![]() | 2010 | membres : Membres de l'UE |
Organismes incorporés
Nom officiel | Abréviation | Localisation | État membre | Date d'installation | Membres et observateurs |
---|---|---|---|---|---|
Comité européen de la protection des données | CEPD | Bruxelles | ![]() | 2018 | membres : Membres de l'UE |
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes | APPF | Bruxelles | ![]() | 2014 | membres : Membres de l'UE |
Entreprises communes
D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[33], en plus des organismes cités précédemment, des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche par un partenariat public-privé qui sont importantes pour le développement de l'industrie dans l'UE où l'EURATOM[N 1].
Les entreprises communes de l'UE où de l'EURATOM peuvent être créées comme communes. Tout projet de création d'une entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États membres et de tous les organismes publics ou privés qu'ils estiment pouvoir fournir des informations. La Commission transmet au Conseil européen tout projet de création d'une entreprise commune avec son avis motivé. S'il affirme la nécessité de la coentreprise envisagée, la Commission soumettra des propositions au Conseil. Elle joint un rapport détaillé de l'ensemble du plan. Une entreprise commune est établie par décision du Conseil. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne est compétente en vertu du présent traité, les litiges impliquant des coentreprises seront résolus par les instances judiciaires nationales compétentes.
- UE
- Initiative médicaments innovants[34]
- Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[35]
- ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[36]
- ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[37]
- Euratom
- F4E (« Fusion à des fins énergétiques », Fusion for Energy) Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise Fusion à des fins énergétiques[38]
- JET, Joint European Torus
Anciennes agences, organismes décentralisés independentes et entreprises communes
- Agence européenne pour la reconstruction (EAR) a été fermée en 2008.
- Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) a été fermée au .
- Agence du GNSS européen (GSA), instaurée en 2004, son rôle est incorporé dans l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial également basée à Prague en 2021[18]
![Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom est dans la page European Union.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/48/European_Union_relief_laea_location_map.svg/600px-European_Union_relief_laea_location_map.svg.png)
Notes
- ↑ Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.
Sources
Bibliographie
- Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national », Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A., vol. Vol. 74, no 3, , p. 419-446 (ISSN 0303-965X, résumé, lire en ligne).
Références
- ↑ « Les agences décentralisées de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, (consulté le ).
- ↑ Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
- ↑ Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1er paragraphe de l'annexe)
- ↑ Cour des comptes européenne, L'audit des agences de l'UE en bref, Office des publications de l'Union européenne, , 41 p. (lire en ligne)
- ↑ « La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans Libération, en ligne le 30 juin 2016.
- ↑ (en) « European Labour Authority », http://ela.europa.eu, (consulté le ).
- ↑ « OSHA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
- ↑ « Cedefop membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « EUROFOUND membership », le portail de l'Union européenne, (version du sur Internet Archive).
- ↑ « EEA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « ETF membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
- ↑ « OHIM membership » [PDF] (consulté le ).
- ↑ « EMA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « CPVO membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ CdT membership
- ↑ « EASA members », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « EASA observers », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ a et b (en) « Création de l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial », euspa.europa.eu (consulté le ).
- ↑ « CFCA membership »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « ECHA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « About BEREC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Erg.eu.int, (consulté le ).
- ↑ « EMCDDA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
- ↑ « EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le ).
- ↑ « CEPOL membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « FRA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
- ↑ « La nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile entre en fonction », Touteleurope (consulté le ).
- ↑ « ENISA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « EBA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « ESMA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ « EIOPA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ (en) « About the SRB », https://srb.europa.eu, (consulté le ).
- ↑ (en) « Parquet européen », http://www.consilium.europa.eu, (consulté le ).
- ↑ Où vont les agences européennes ?, rapport d'information no 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
- ↑ (en) « The Innovative Medicines Initiative »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site officiel).
- ↑ (en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
- ↑ « Appel à projets ARTEMIS 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
- ↑ « Appel à projet no 9 ENIAC 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
- ↑ Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)
Compléments
Liens externes
- Agences et organismes décentralisés, sur le site officiel de l'Union européenne.
- « Agences européennes : vers de nouvelles règles ? », sur Vie-publique.fr, .
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