Code général des impôts

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Un code général des impôts est un code juridique regroupant les règles fiscales d'un pays.

En Afrique

  • Code général des impôts du Bénin[1].
  • Code général des impôts du Cameroun[2].
  • Code général des impôts de Côte d'Ivoire[3].
  • Code général des impôts du Maroc[4].
  • Code général des impôts du Niger[5].
  • Code général des impôts du Sénégal[6].
  • Code général des impôts du Tchad[7].

En Europe

  • Code général des impôts français.

Autres

Le nom désigne également des compilations mises au point par des éditeurs[8].

Notes et références

  1. ↑ « CODE GENERAL DES IMPOTS », sur Impôts BENIN, (consulté le ).
  2. ↑ « Direction Générale des Impots du Cameroun - Détail du document », sur web.archive.org, (consulté le ).
  3. ↑ « Code Général des Impôts de la Côte d'Ivoire 2019 », sur www.dgi.cgici.com (consulté le ).
  4. ↑ « Code général des impôts », sur www.tax.gov.ma.
  5. ↑ Direction général des impôts, « Code Général des Impôts à jour », sur impots.gouv.ne, (consulté le ).
  6. ↑ « Code général des Impôts | CGI | DGID », sur www.impotsetdomaines.gouv.sn (consulté le ).
  7. ↑ « Tchad: un nouveau Code général des impôts à l'étude », sur Tchadinfos.com, (consulté le ).
  8. ↑ « Codes des impôts », sur droit-afrique.com.