Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Vosges |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Le Thillot |
Communes | 8 |
Président | M. Dominique Peduzzi (DVD) |
Date de création | |
Code SIREN | 200033868 |
Démographie | |
Population | 14 694 hab. (2021) |
Densité | 76 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 194,50 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | cc-ballonsdeshautesvosges.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est une communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.
Historique
La structure est née le de la fusion des deux communautés de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud et des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, par arrêté préfectoral du [1].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'extrême sud de la région historique de Lorraine, la ComCom est frontalière avec les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort (Franche-Comté) et du Haut-Rhin (Alsace).
La CC des Ballons des Hautes-Vosges est un terroir montagnard marqué par un climat humide, des sols à dominante sableuse, un relief accidenté composé en majorité d'une végétation de type hêtraie-sapinière.
Composition
La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Le Thillot (siège) | 88468 | Thillotins | 15,14 | 3 257 (2021) | 215 |
Bussang | 88081 | Bussenets | 27,63 | 1 320 (2021) | 48 |
Ferdrupt | 88170 | Ferdrupéens | 14,6 | 725 (2021) | 50 |
Fresse-sur-Moselle | 88188 | Fressiots | 18,41 | 1 691 (2021) | 92 |
Le Ménil | 88302 | Guédons | 20,38 | 993 (2021) | 49 |
Ramonchamp | 88369 | Ramoncenais | 15,74 | 1 842 (2021) | 117 |
Rupt-sur-Moselle | 88408 | Ruppéens | 45,55 | 3 497 (2021) | 77 |
Saint-Maurice-sur-Moselle | 88426 | Fremis | 37 | 1 369 (2021) | 37 |
Démographie
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2009 | 2014 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
18 169 | 19 014 | 18 562 | 17 345 | 16 867 | 16 188 | 15 429 | 14 877 |
(Source : Insee[2])
Environnement
Énergie
Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 25,0 MWh par habitant[Note 2].
- | GWh par an[Note 3] |
---|---|
Industrie | 60 |
Résidentiel | 178 |
Tertiaire | 42 |
Transport routier | 96 |
- | GWh par an |
---|---|
Électricité | 107 |
Gaz naturel et produits pétroliers | 198 |
Bois-énergie | 57 |
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) | 16 |
Réseaux de chaleur | 1 |
La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :
- | GWh par an |
---|---|
Bois-énergie | 93 |
Hydraulique | 4 |
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] | 9 |
Photovoltaïque | 2 |
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé au Thillot[5].
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 29 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[6] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
6 | Rupt-sur-Moselle, Le Thillot |
4 | Ramonchamp |
3 | Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle |
2 | Ferdrupt, Le Ménil |
Présidence
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
15 janvier 2013 | 23 février 2016 (démission) | Stéphane Tramzal[7],[8] | Maire de Rupt-sur-Moselle (depuis 2008) | |
9 mars 2016[9] (Réélu en 2020[10]) | En cours | M. Dominique Peduzzi | DVD | Maire de Fresse-sur-Moselle (depuis 1995) Conseiller général puis départemental du canton du Thillot (depuis 2011) |
Compétences
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[5].
Budget et fiscalité 2022
En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 15 392 habitants)[11] :
- total des produits de fonctionnement : 4 408 000 €, soit 286 € par habitant ;
- total des charges de fonctionnement : 4 999 000 €, soit 325 € par habitant ;
- total des ressources d'investissement : 1 363 000 €, soit 89 € par habitant ;
- total des emplois d'investissement : 2 463 000 €, soit 160 € par habitant ;
- endettement : 4 827 000 €, soit 314 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
- taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 3,20 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,70 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,73 % ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,94 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 21,57 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
- ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte.
- ↑ Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,9 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
- ↑ 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
- ↑ Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
Références
- ↑ « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Ballons des Hautes-Vosges (200033868). », sur Insee, (consulté le )
- ↑ a et b [PDF] Ballons des Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
- ↑ Ibid. p. 23
- ↑ a et b « Fiche signalétique - CC des Ballons des Hautes-Vosges (N° SIREN : 200033868). », sur Banatic, (consulté le )
- ↑ a et b « Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 81-82
- ↑ « Stéphane Tramzal élu président de la com’com », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
- ↑ « Stéphane Tramzal réélu président de la communauté de communes », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
- ↑ « Le Thillot - Dominique Peduzzi élu président de la communauté de communes - Remiremont Info », Remiremont Info, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Le premier conseil communautaire des Vosges déjà au travail. », sur Vosges Matin, (consulté le )
- ↑ Les comptes de la communauté de communes
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- [PDF] Arrêté préfectoral de création
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* a son siège dans un autre département. |
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