Communauté réduite aux acquêts
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La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial qui existe notamment en France et en Louisiane, où le patrimoine du couple se compose de deux masses de biens : les biens communs et les biens propres de chaque époux.
- Communauté réduite aux acquêts en France
- Communauté réduite aux acquêts en Louisiane
- Ce régime matrimonial n'est pas prévu par la loi québécoise (le régime par défaut est la société d'acquêts); toutefois, la loi québécoise permet d'opter pour un régime matrimonial créé sur mesure et il est donc en principe possible de créer sur mesure un régime similaire à la communauté réduite aux acquêts[1].
Notes et références
- ↑ Jocelyne Jarry, Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition, Montréal, LexisNexisCanada, 2019.
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