Constitution des Samoa
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Titre | Constitution de l’État indépendant des Samoa |
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Pays | Samoa |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 28 octobre 1960 |
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Entrée en vigueur | 1er janvier 1962 |
Version en vigueur | 2009 |
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La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.
Histoire
Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le , lorsque le pays devient indépendant de la Nouvelle-Zélande. Elle instaure une démocratie parlementaire fondée sur le modèle britannique, adaptée pour prendre en compte les coutumes samoanes[1].
Le , un amendement constitutionnel change le nom des Samoa occidentales en Samoa, ou État indépendant des Samoa en forme longue[2].
Sources
Références
Bibliographie
- (en) « Background Note: Samoa », U.S. State Department (consulté le )
- (en) Constitution des Samoa, (lire en ligne)
- (en) « Constitution Amendment Act (No 2) 1997 » (consulté le )
Compléments
Articles connexes
- Droit samoan
- Politique aux Samoa
Liens externes
- Site du gouvernement
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