Constitution du Liban
Constitution du Liban
Pays | Liban |
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Langue(s) officielle(s) | Arabe avec statut spécial pour le français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Conseil représentatif libanais |
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Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004 |
Lire en ligne
sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français
Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)[1] région autonome de l' Empire ottoman
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La Constitution du Liban a été adoptée le [2] et modifiée à la suite de l'accord de Taëf signé le .
Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.
Références
Annexes
Articles connexes
- Conseil constitutionnel (Liban)
- Droit libanais
Liens externes
- (fr) [PDF] Texte intégral de la constitution libanaise
- (fr) Légiliban
Sur les autres projets Wikimedia :
- Constitution du Liban, sur Wikisource
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