Cour suprême des Comores
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Cour suprême | ||
Nom officiel | Cour suprême des Comores | |
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Juridiction | Comores | |
Type | Cour suprême de l'ordre judiciaire Cour de cassation | |
Langue | français | |
Siège | Route Coulée, Moroni | |
Coordonnées | 11° 41′ 13″ sud, 43° 15′ 38″ est | |
Géolocalisation sur la carte : Comores | ||
Président | ||
Nom | Cheikh Salim Saïd Athoumane | |
Depuis | avril 2012 | |
Voir aussi | ||
Site officiel | Site officiel | |
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La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores. Elle siège à Moroni.
Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État[1].
La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptes[2] ; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réunies[3].
Notes et références
Liens externes
- Site officiel de la Cour suprême
- Portail du droit
- Portail des Comores