Entreprise à caractère sexuel
Dans la loi des États-Unis, une entreprise à caractère sexuel (sexually oriented business[1]) est une entreprise qui fait partie de l'industrie du sexe, comme les sites de spectacles érotiques et les magasins d'accessoires érotiques. Les réglementations associées peuvent viser à décourager ce type d'entreprises, considérées comme nuisibles pour leur lien avec l'industrie du sexe[2].
Bien que de nombreuses réglementations sur ces entreprises violent sans doute les droits conférés par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis, les législateurs utilisent la doctrine des effets secondaires - pour laquelle les restrictions des droits du Premier Amendement sont légales si les restrictions peuvent empêcher de nuire à la communauté au sens large - pour justifier la réglementation des entreprises à caractère sexuel[3].
Références
- ↑ Fred Biery, The Case of The Itsy Bitsy Teeny Weeny Bikini Top v The (More) Itsy Bitsy Teeny Weeny Pastie: Order Concerning Preliminary Injunction, Texas Western District Court, (lire en ligne)
- ↑ Owens, « Regulating Sexually Oriented Businesses » [archive du ], Special Series 15 Planning and Development, University of North Carolina School of Government, (consulté le )
- ↑ Hudson Jr., « Secondary-effects doctrine », Adult Entertainment, 1st Amendment Center, (consulté le )
Biobliographie
- Edwards, « Gender, social disorganization theory, and the locations of sexually oriented businesses », Deviant Behavior, vol. 31, no 2, , p. 135–158 (DOI 10.1080/01639620902854852)
- Stern, « Sex, Lies, and Prior Restraints: Sexually Oriented Business-The New Obscenity », U. Det. L. Rev., vol. 68, , p. 253 (lire en ligne)
- McDonald, « Regulating Sexually Oriented Businesses: The Regulatory Uncertainties of a Regime of Prohibition by Indirection and the Obscenity Doctrine's Communal Solution », BYU L. Rev., , p. 339 (lire en ligne)
- Calvert et Richards, « Stripping Away First Amendment Rights: The Legislative Assault on Sexually Oriented Businesses », NYUJ Legis. & Pub. Pol'y, vol. 7, , p. 287 (lire en ligne)
- Hubbard, Matthews et Scoular, « Legal geographies–controlling sexually oriented businesses: law, licensing, and the geographies of a controversial land use », Urban Geography, vol. 30, no 2, , p. 185–205 (DOI 10.2747/0272-3638.30.2.185)
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