Land grant
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le terme land grant, (en français : "don de terrain" ou "concession de terre"), est, dans les pays anglo-saxons, une concession de terres, accordée à une personne morale ou physique en remerciement de services rendus ou afin de l'inciter à développer économiquement une certaine région.
La Couronne britannique accorda, dès le XVIe siècle des land grants en Amérique du Nord, à des nobles, afin de coloniser le continent. Elle accorda, au XVIIIe siècle, ce même droit, à des condamnés ayant purgé leur peine, en Australie. Cette pratique fut également en cours au Canada sous le terme de "Concession de terres".
Voir aussi
- Morrill Land-Grant Acts
- Land-grant university
Liens externes
- Concession de terre aux Acadiens du Nouveau-Brunswick au Canada
- (en) Don de terrain aux vétérans américains entre 1775–1855
Portail du droit 
Portail des États-Unis 
Portail du Royaume-Uni 
Portail de l’Australie 
Portail du Canada
