Pour un article plus général, voir Tribunal fédéral (Suisse).
Cet article détaille la composition des différentes cours du Tribunal fédéral suisse.
Cours La personne présidant la cour en question est indiquée en gras .
Première Cour de droit public Composition de la Ie Cour de droit public[ 1] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] François Chaix [ 3] français 8 août 1964 Genève et Trèves 28 septembre 2011 1994-1996 : substitut du procureur à Genève 2001-2011 : juge à la Cour de justice du canton de Genève 2002-2011 : juge suppléant au TF PLR Stephan Haag[ 4] allemand 16 décembre 1960 Bâle 24 septembre 2014 1988-2014 : greffier au TF PVL Monique Jametti[ 5] allemand 7 septembre 1956 Berne et Genève 24 septembre 2014 1982-2014 : collaboratrice à l'Office fédéral de la justice UDC Lorenz Kneubühler[ 6] allemand 22 juin 1965 Berne 13 juin 2012 1992-1999 : greffier à la Cour suprême du canton de Berne 2007-2012 : juge au Tribunal administratif fédéral PSS Laurent Merz[ 7] français 1964 Munich 17 juin 2020 1999-2012 : greffier au TF 2012-2020 : juge au Tribunal cantonal vaudois PES Thomas Müller[ 8] allemand 19 juillet 1964 Berne 25 septembre 2019 2004-2019 : juge au Tribunal administratif du canton de Berne UDC
Deuxième Cour de droit public Composition de la IIe Cour de droit public[ 9] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Florence Aubry Girardin[ 10] français 10 mai 1964 Neuchâtel 3 octobre 2007 1995-2006 : greffière au TF 2007: juge au Tribunal administratif fédéral PES Michael Beusch[ 11] allemand 11 novembre 1969 Zurich 25 septembre 2019 1998-2019 : juge au tribunal administratif de Zurich 2007-2019 : juge au Tribunal administratif fédéral depuis 2013 : juge au Tribunal militaire de cassation PSS Yves Donzallaz[ 12] français 26 novembre 1961 Fribourg 19 mars 2008 1987-2008 : avocat -notaire en Valais UDC Julia Hänni[ 13] allemand 29 mai 1977 Zurich et Saint-Gall 19 juin 2019 2012-2016 : greffière au TF UDC Hans Georg Seiler [ 14] allemand 2 mai 1955 Berne 16 mars 2005 UDC Andreas Zünd[ 15] allemand 8 février 1957 Berne 17 décembre 2003 1987-1996 : greffier au TF 1996-2003 : juge suppléant au TF 2002-2003 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie PSS
Première Cour de droit civil Composition de la Ie Cour de droit civil[ 16] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Fabienne Hohl[ 17] français 14 mai 1956 Fribourg , Berkeley et Hambourg 12 décembre 2001 1994-1996 : greffière au TF 1996-2001 : juge au Tribunal cantonal fribourgeois PLR Christina Kiss [ 18] allemand 3 septembre 1960 Bâle et Berne 1er octobre 2003 1993-2003 : Office fédéral de la justice 1998-2003 : juge au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne PLR Marie-Chantal May Canellas[ 19] français 28 juillet 1973 Neuchâtel 28 septembre 2016 PDC Martha Niquille [ 20] allemand 27 août 1954 Saint-Gall 1er octobre 2008 1993-2008 : juge au Tribunal cantonal de Saint-Gall (2005-2007 : présidente) PDC Yves Rüedi[ 21] allemand 30 septembre 1976 Saint-Gall 11 décembre 2013 2006-2013 : juge au Tribunal cantonal de Glaris 2012-2013 : juge suppléant au TF UDC
Deuxième Cour de droit civil Composition de la IIe Cour de droit civil[ 22] (état au 29 septembre 2023 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Grégory Bovey[ 23] français 14 novembre 1973 Lausanne et NYU 19 mars 2014 2007-2014 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PLR Matthias Kradolfer[ 24] , [ 25] allemand 1985 Zurich et Saint-Gall 27 septembre 2023 2021-2023 : Juge suppléant au TF PLR Christian Herrmann [ 26] français 9 décembre 1961 Neuchâtel 23 septembre 2009 UDC Luca Marazzi[ 27] italien 16 octobre 1955 Zurich 2 octobre 2002 1994-1996 : procureur au Tessin 1996-2002 : juge d'instruction au Tessin 2002 : juge d'instruction fédéral PLR Rolf von Felten[ 24] , [ 25] allemand 1971 Zurich et Lausanne 27 septembre 2023 2019-2023 : juge à la cour suprême du canton de Soleure Le Centre Nicolas von Werdt[ 28] allemand 15 septembre 1959 Berne et NYU 1er octobre 2008 2001-2008 : juge suppléant TF UDC
Première Cour de droit social Composition de la Ie Cour de droit social[ 29] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Bernard Abrecht[ 30] français 22 avril 1966 Lausanne et Aberdeen 19 juillet 2019 1996-2008 : greffier au TF 1997-2015 : 2014-2019 : juge suppléant au TF PSS Alexia Heine[ 31] allemand 28 avril 1969 Saint-Gall , Paris et Munich 26 septembre 2012 UDC Marcel Maillard [ 32] allemand 25 mai 1959 Berne 1er octobre 2008 1994-1996 : greffier au Tribunal cantonal d'Uri PDC Daniela Viscione[ 33] allemand 27 décembre 1963 Zurich 28 septembre 2016 1998-2016 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie 2014-2016 : juge suppléante au TF UDC Martin Wirthin[ 34] allemand 26 avril 1959 Bâle 23 septembre 2015 1991-1997 : greffier au Tribunal fédéral des assurances 1997-2015 : juge au Tribunal cantonal de Lucerne PSS
Deuxième Cour de droit social Composition de la IIe Cour de droit social[ 35] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Lucrezia Glanzmann[ 36] allemand 1965 Saint-Gall 29 septembre 2010 1995-1998 : greffière au Tribunal administratif de Lucerne 1998-2000 : greffière au Tribunal administratif fédéral 2000-2010 : juge au Tribunal cantonal lucernois PLR Ulrich Meyer[ 37] allemand 28 octobre 1953 Berne 1er octobre 1986[ N 1] PSS Margit Moser-Szeless[ 38] français 31 octobre 1971 Genève 10 décembre 2014 UDC Francesco Parrino [ 39] italien 1967 Neuchâtel 25 septembre 2013 1996-2000 : juriste au Secrétariat général du DFI 2000-2007 : membre de la Commisssion de recours en matière d'AVS /AI 2007-2013 : juge au Tribunal administratif fédéral PSS Thomas Stadelmann[ 40] allemand 28 octobre 1958 Fribourg 9 décembre 2009 1997-2006 : juge au Tribunal administratif du canton de Lucerne 2007-2010 : juge au Tribunal administratif fédéral PDC
Première Cour de droit pénal Composition de la Cour de droit pénal[ 41] (état au 25 novembre 2020 ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Christian Denys [ 42] français 9 juin 1967 Lausanne 16 mars 2011 1996-1997 : greffier au Tribunal cantonal vaudois 1998-2004 : greffier à la Cour de cassation pénale 2005-2011 : juge au Tribunal cantonal vaudois PES Laura Jacquemoud-Rossari[ 43] français 28 février 1957 Genève 12 décembre 2001 1986-1989 : juge d'instruction à Genève 1990-1996 : juge de première instance à Genève 1997-2007 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PDC Sonja Koch[ 44] allemand 2 décembre 1976 Zurich et Lausanne 25 septembre 2019 UDC Giuseppe Muschietti[ 45] italien 1964 Zurich et Collège d'Europe 26 septembre 2018 PLR Beatrice van de Graaf[ 46] allemand 6 janvier 1971 Zurich 25 septembre 2019 2009-2012 : juge suppléante au tribunal de district de Zurich 2013-2019 : présidente du tribunal d'arrondissement de Schwyz 2015-2019 : juge suppléante au TF UDC Christoph Hurni allemand 19 septembre 1979 Berne et Bologne 23 septembre 2020 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne PVL
Deuxième Cour de droit pénal Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[ 2] Bernard Abrecht[ 30] français 22 avril 1966 Lausanne et Aberdeen 19 juillet 2019 1996-2008 : greffier au TF 1997-2015 : 2014-2019 : juge suppléant au TF PSS Sonja Koch[ 44] allemand 2 décembre 1976 Zurich et Lausanne 25 septembre 2019 UDC Christoph Hurni allemand 19 septembre 1979 Berne et Bologne 23 septembre 2020 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne PVL Christian Kölz allemand 18 août 1980 Zurich et Neuchâtel 28 septembre 2022 2011-2020 greffier au TF 2013-2022 juge suppléant du District de Meilen 2020-2022 juge suppléant au TF PES Yann-Eric Hofmann[ 47] français/allemand 1978 Fribourg et Neuchâtel mars 2023 Juge suppléant à la cour de droit pénal au TF Juge au TC Fribourgeois Greffier au TC Fribourgeois Greffier au TAF PDC
Notes et références
Notes
Références ↑ « La première Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ a b c d e f g et h Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale , « Rapport de la Commission judiciaire du 9 septembre 2020 » [PDF] , sur parlament.ch , 9 septembre 2020 (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Chaix François (Président de la Ire Cour de droit public) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Haag Stephan », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Jametti Monique », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Kneubühler Lorenz », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Merz Laurent », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) ↑ (de) « Müller Thomas », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La deuxième Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Aubry Girardin Florence », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Beusch Michael », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Donzallaz Yves », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Hänni Julia », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « https://www.bger.ch/index/federal/federal-inherit-template/federal-richter/federal-richter-bundesrichter/federal-richter-bundesrichter-seilerhansgeorg.htm », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Zünd Andreas », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La première Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Hohl Fabienne », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Kiss Christina (Präsidentin der Ersten zivilrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « May Canellas Marie-Chantal », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Niquille Martha (Vizepräsidentin des Bundesgerichts) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Rüedi Yves », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La deuxième Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Bovey Grégory », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ a et b Assemblée fédérale, « Election de deux juges ordinaires (en remplacement de Mme Elisabeth Escher et de M. Felix Schöbi) », sur Assemblée fédérale (Suisse) , 27 septembre 2023 (consulté le 29 septembre 2023 ) ↑ a et b Commission judiciaire de l'assemblée fédérale suisse, « Rapport de la Commission judiciaire du 13 septembre 2023 » [PDF] , sur [[Assemblée Fédérale (Suisse) , 21 septembre 2023 (consulté le 29 septembre 2023 ) ↑ (de) « Herrmann Christian (Président de la IIe Cour de droit civil) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (it) « Marazzi Luca », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « von Werdt Nicolas », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La première Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ a et b « Abrecht Bernard », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Heine Alexia », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Maillard Marcel (Präsident der Ersten sozialrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Viscione Daniela », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Wirthlin Martin », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La deuxième Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Glanzmann Lucrezia », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Meyer Ulrich (Bundesgerichtspräsident) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Moser-Szeless Margit », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (it) « Parrino Francesco », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « Stadelmann Thomas », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « La Cour de droit pénal », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Denys Christian (Président de la Cour de droit pénal) », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Jacquemoud-Rossari Laura », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ a et b (de) « Koch Sonja », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (it) « Muschietti Giuseppe », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ (de) « van de Graaf Beatrice », sur bger.ch (consulté le 28 novembre 2020 ) . ↑ « Décisions d'attribution de la Cour plénière - Communiqué de presse du tribunal fédéral » [PDF] , 13 juin 2023 (consulté le 13 juin 2023 )
Annexes
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