Procureur général de l'État (Espagne)
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Pour Procureur général, voir Procureur.
Le procureur général de l'État (en espagnol : Fiscal General del Estado) est le plus haut responsable du ministère public (Ministerio Fiscal) d'Espagne. Il est nommé par le roi, sur proposition du gouvernement, après avis du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et audition par la commission de la Justice du Congrès des députés.
Présentation
Son existence est prévue par l'article 124 de la Constitution espagnole de 1978, qui établit le ministère public[1]. Il ne doit pas être confondu avec le poste de ministre de la justice.
Titulaires
Notes et références
- ↑ (es) « Article 124 de la Constitution espagnole », sur Noticias Juridicas
Voir aussi
Lien externe
- (es) Site du procureur général de l'État
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