Réquisitoire introductif

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Le réquisitoire introductif est, en droit français, une pièce de la procédure pénale par laquelle le ministère public saisit le juge d'instruction. Il s'agit de l'un des moyens pour le procureur d'engager l'action publique, avec notamment la citation directe[1].

Notes et références

  1. ↑ Article 80 du Code de Procédure Pénale sur Légifrance

Sources

  • Raymond Gullien, Jean Vincent, Serge Guinchar et Gabriel Montagnier, Lexique des termes juridiques, Dalloz, , 14e éd. [détail des éditions].
  • Exemple de réquisitoire introductif


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